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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Mise à jour : 30 novembre 2023

CyberCap s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous conformer à toutes les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre P-39.1), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et de toute autre législation pertinente.

Cette politique de confidentialité présente les pratiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels colletés en personne, en mode numérique, par téléphone, en ligne ou hors-ligne, et ce, peu importe le support sur lequel ces renseignements se trouvent : document papier, enregistrement sonore ou base de données, par exemple.

Cette politique de confidentialité ne s’applique toutefois pas aux renseignements personnels ayant un caractère public en vertu de la loi.

Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet d’identifier celle-ci, par exemple, le nom d’une personne, ses coordonnées, son état civil, etc.
 

Collecte et utilisation des renseignements personnels

CyberCap collecte et utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf exceptions découlant de la loi, ou à un nouvel usage sujet au consentement de la personne concernée.

Voici les renseignements personnels collectés auprès de vous, l’utilisation qui en est faite et avec qui nous la partageons.

Renseignements personnels recueillis auprès de vous, uniquement avec votre consentement.

Ce que nous en faisons.

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données.

Informations relatives à la facturation des paiements (dons faits via notre site Web, en personne, par la poste ou par téléphone).

Traiter les paiements; vous envoyer des reçus fiscaux.

Zeffy, notre entité de collecte de fonds.

Informations de contact.

Vous envoyer notre bulletin d’information.

Cyberimpact.com, notre fournisseur de campagnes de marketing par courrier électronique.


Communiquer avec vous et répondre à votre demande concernant le service projet client.

Sans objet.

Informations recueillies via le formulaire en ligne, par téléphone et/ou en personne.

Communiquer avec vous et répondre à votre demande concernant le programme persévérance.

Sans objet.

Informations fournies volontairement par l'intéressé lors de l'entretien chez CyberCap.

Demande d'admission à Services Québec : inscription au Programme 16 ans +.

Services Québec, notre partenaire de formation et employabilité.

Renseignements personnels des employé(e)s.

Embauche. Rédaction, vérification et signature de l'accord de confidentialité.

Sans objet.

Signature de l'engagement d'Emploi-Québec (Services Québec).

Services Québec, notre partenaire de formation et employabilité.

Paie, relevés de paie, congés et absences; feuillets d'impôt.

Desjardins Employeur D, notre entité de solutions de paie et RH.

Demande d’adhésion au régime d’assurance collective. Assurance vie, décès et mutilation, le cas échéant.

Croix Bleue Medavie, notre partenaire en matière d’assurance soins de santé, vie et voyage.

Renseignements personnels des sous-traitants / consultants.

Rédaction, vérification et signature de l'accord de non-divulgation.

Sans objet.

Paie, feuillets d'impôt.

Desjardins Employeur D, notre entité de solutions de paie et RH.

Renseignements personnels des bénévoles.

Rédaction, vérification et signature de l'accord de non-divulgation.

Sans objet.

Nous utilisons également des témoins (cookies) et des technologies connexes pour collecter des données anonymes. Pour plus d’informations, consultez la section « témoins et technologies connexes » ci-dessous.

Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à CyberCap par quelque moyen que ce soit, nous utiliserons uniquement l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.

Consentement

Votre consentement, selon le cas ou la prestation de service, peut être verbal, écrit ou électronique.

Nous obtenons votre consentement lorsque vous avez fourni des données personnelles dans le cadre d’un contrat (Programme 16 ans+, projet client.), et d’un don.

Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.

Par exemple, lorsque d’une souscription au bulletin d’information de CyberCap, d’une inscription à un événement, d’une demande de renseignement du programme persévérance, vous interagissez avec nos sites Web (témoins et technologies informatiques), etc.

Le choix de nous fournir des renseignements personnels vous appartient entièrement, et vous pouvez en tout temps décider de ne pas fournir certains renseignements.

Sécurité

CyberCap s’efforce de continuer à mériter votre confiance. Nous avons mis en place différents moyens pour assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques que nous jugeons raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Certaines de vos données, telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, organisation (le cas échéant), d’autre, pourraient être stockées dans une autre province ou hors du pays. Dans ce cas, nous effectuons ce que la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels appelle une «évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)» afin d’identifier les risques associés. Nous mettons tout en œuvre pour garantir un niveau de protection conforme à celui requis par la loi québécoise sur la protection de la vie privée.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec CyberCap n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous avez fournis a été compromise), contactez-nous immédiatement à vieprivee@cybercap.qc.ca.

Conservation des renseignements personnels

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).

Il se peut que nous devions conserver vos données pendant une période plus longue pour satisfaire à nos exigences en vertu de toute loi applicable.

Témoins et technologies connexes

CyberCap utilise des témoins (cookies) et technologies connexes telles que les balises, les pixels, Google Analytics (outil d’analyse tiers), Google Ads (programme de publicité en ligne) sur le site Web.

Plus précisément, nous utilisons des témoins et des technologies connexes pour les fonctions suivantes :

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Centres d’intérêt
  • Informations sur le navigateur et l’appareil

 

Le recours à de tels témoins et technologies connexes nous permet :

  • Statistique
  • Mieux comprendre le contenu qui vous intéresse
  • D’évaluer notre performance
  • Mieux cibler notre contenu non promotionnel et promotionnel sur des plateformes de réseaux sociaux.

 

Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement.

La plupart des navigateurs utilisés pour accéder au Web acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux sites Web, mais pourrait avoir une incidence sur leur performance.

Vous pouvez aussi désactiver la collecte de données de votre appareil par Google Analytics via le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics situé sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez également vous désengager des publicités en suivant les instructions sur l’un des liens suivants : modifiez vos paramètres et préférences des annonces (Google Ads) ou WebChoices: Digital Advertising Alliance’s Consumer Choice Tool for Web US (aboutads.info) .

Remarque : les données recueillies par Google Analytics peuvent être transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google. Elles peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information, consultez les Conditions de service de Google Analytics.

Liens vers d’autres sites

Cybercap.qc.ca contient des liens vers des sites externes. CyberCap n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

Vos droits

En vertu de la Loi, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.

Une personne dispose en plus des droits suivants :

  • retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
  • demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles CyberCap pourrait refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations.
  • demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
  • demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie
  • refuser ou désabonner les communications marketing, promotionnelles et sondages d’intérêt que nous vous envoyons, à tout moment.

 

Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à accéder aux dossiers constitués sur elle. Ces renseignements ainsi fournis ne doivent servir qu’à cette seule fin.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.

Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée, ou qui estime que la loi n’a pas été respectée à cet égard, peut déposer une plainte.

Elle peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.

La plainte doit être envoyée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels chez CyberCap

Marie-Astrid Dubant
vieprivee@cybercap.qc.ca

ou :

Responsable de la protection des renseignements personnels chez CyberCap
33, rue Prince, bureau 301
Montréal, Québec H3C 2M7

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer cette politique de confidentialité en tout temps à notre entière discrétion. Veuillez vérifier de temps à autre si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à cette politique de confidentialité. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site Web et indiquerons la date de sa dernière révision en haut de la page. Votre accès ou votre utilisation continue de ce site Web, après de telles modifications, atteste que vous acceptez la politique de confidentialité ainsi révisée.