CyberCap s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous sommes soucieux de bien vous informer sur la politique de confidentialité et sécurité des renseignements personnels relative à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez.

La présente politique pourra être revue et modifiée de temps à autre et sans préavis. Toute modification apportée à la politique sera reportée dans ce document et mise à jour.

Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement qui pourrait être utilisé pour identifier une personne (ou en révéler l’identité), par exemple, le nom d’une personne, ses coordonnées, son état civil et ses relations familiales, etc. Dans certains cas, l’adresse IP d’un ordinateur personnel peut être considérée comme un renseignement personnel, étant donné qu’elle peut aider à localiser géographiquement une personne. Les renseignements, tels que noms, adresses et numéros de téléphone, si publics, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Ces informations publiques sont ci-après désignées sous le nom de coordonnées.

La demande de renseignements personnels peut prendre diverses formes — formulaires et sondages sur notre site Web, formulaires envoyés par la poste, communications par téléphone, par courriel ou en personne.

1. Détermination des fins de la collecte

CyberCap détermine, avant la collecte d’informations ou au moment de celle-ci, les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis.

Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées, sauf exceptions découlant de la loi, ou à un nouvel usage sujet au consentement de la personne concernée. CyberCap spécifie, lorsque requis, si une demande d’information concernant vos renseignements personnels est de nature obligatoire ou facultative.

En général, CyberCap demande aux personnes intéressées de fournir des renseignements personnels dans le cadre :

●     d’un don

●     d’une souscription au bulletin d’information de CyberCap

●     d’une inscription à un événement

Remarque — Nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de vous fournir certains renseignements ou de vous offrir certains services en l’absence de renseignements personnels précis. Par exemple, nous ne pourrons vous remettre un reçu aux fins d’impôt en l’absence de votre adresse, ni vous envoyer notre infolettre en l’absence de votre courriel.

2. Utilisation de l’information

CyberCap n’utilise vos renseignements personnels que pour les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis et qui vous ont été fournies.

CyberCap n’utilise et ne communique, en aucun cas, ces renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige.

Seuls les membres du personnel de CyberCap, qui sont responsables de l’utilisation consensuelle de vos renseignements personnels, y auront accès.

2.1 Partage de renseignements

Nous travaillons seulement avec des organisations qui ont des politiques de confidentialité et de sécurité strictes, incluant des politiques écrites qui ne leur permettent pas d’utiliser ou de partager vos informations à une autre fin que celle à laquelle vous avez consenti.

2.2 Conservation et sauvegarde des renseignements personnels

Ces renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs déterminés.

Les règlements de l’Agence du revenu du Canada exigent que nous conservions des registres des dons et nous interdisent de retirer ces renseignements de nos registres internes, et ce, même si vous en faites la demande.

Nous avons pour objectif de maintenir des mesures appropriées de sauvegarde physique, procédurale et technique de vos renseignements personnels. Certains renseignements que nous colligeons peuvent être conservés et traités sur des serveurs situés en dehors de votre territoire de résidence, voire en dehors du pays où vous vivez. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l’objet d’une divulgation à un gouvernement, une cour de justice ou une agence de réglementation dans ces lieux, conformément à leur législation, et ce, sans que vous ni nous-mêmes en soyons informés.

3. Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, il est « présumé » que vous consentez à ce que nous colligions, utilisions et divulguions ces renseignements conformément aux dispositions de la présente politique. (à voir avec les membres du comité)

Le choix de nous fournir des renseignements personnels vous appartient entièrement, et vous pouvez en tout temps décider de ne pas fournir certains renseignements. Il se peut que nous demandions des renseignements personnels pour traiter une demande de votre part. Ainsi, lorsque vous faites un don et que vous désirez un reçu aux fins d’impôt, nous sommes tenus par la réglementation de prendre note de votre nom et de vos coordonnées.

3.1 Mise à jour du consentement

Nous respectons totalement votre droit de contrôler vos renseignements personnels. Aussi, n’hésitez pas à communiquer avec nous sans tarder si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos renseignements à quelque fin que ce soit. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possible. Vous pouvez en tout temps cesser de recevoir des courriels de CyberCap en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de tous nos courriels promotionnels ; vous pouvez également envoyer un courriel à info@cybercap.qc.ca indiquant « désinscription » en objet.

Vous pouvez, suite au dépôt d’une demande et d’un préavis raisonnable et sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter et faire corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Veuillez communiquer avec la direction générale pour toute erreur constatée dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour faire retirer vos renseignements personnels de notre base de données.

4. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.

Tous les renseignements et toutes les transactions sur notre site Web sont sécurisés. Personne d’autre ne pourra accéder à ces informations.

Tous les employé(e)s, bénévoles et membres du conseil d’administration de CyberCap doivent signer un accord de confidentialité. Des mesures de sécurité sont mises en place afin de s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder à ces renseignements. Cette information ne sera divulguée ou partagée que lorsque nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elle a été recueillie. CyberCap utilise des mesures de sécurité afin de s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont exacts, complets et à jour et éviter toute perte ou destruction.

4.1 Témoins et technologies informatiques

Il arrive que des comptes de réseaux sociaux ou de courriels en interaction avec nos sites Web nous fournissent des données « anonymes » — adresses IP, clics de liens, consultations de pages, durée de consultations de page, etc. Notre site utilise Google Analytics pour consigner divers renseignements — où vous êtes, à quel moment vous consultez notre site, quel contenu vous intéresse le plus, etc. Ces renseignements nous sont très utiles dans le choix de nos contenus.

Nous pouvons aussi utiliser des témoins (cookies) de tierces parties, des balises et/ou autres technologies de stockage pour mieux comprendre le contenu qui vous intéresse afin d’évaluer notre performance et de mieux cibler notre contenu non-promotionnel et promotionnel sur ces plateformes. Par exemple, nous pouvons utiliser un pixel de suivi de Facebook pour connaître le contenu de notre site web qui vous intéresse afin de vous exposer à de la publicité pertinente sur Facebook. Vous pouvez vous désengager en cliquant «Pourquoi vois-je ceci? », en cliquant « Options » et en choisissant l’option « Masquer toutes les publicités de cet annonceur ».

4.2 Liens externes

Notre site Web contient des liens à des sites externes qui sont exploités par d’autres organismes et entreprises. Chacun de ces organismes et chacune de ces entreprises dispose de sa propre politique en matière de protection de la vie privée, dont les modalités ne sont pas régies par la présente politique. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de protection de la vie privée de chaque site Web que vous consultez.

5. Dons et information de carte de crédit

Il peut arriver que vous deviez nous fournir les renseignements inscrits sur votre carte de crédit pour effectuer un don à CyberCap.

Dans le cas d’un don en ligne, CyberCap ne recueille pas l’information de votre carte de crédit; cette information est colligée et traitée par une tierce partie, en l’occurrence Je donne en ligne. Nous recourons aux services de Je donne en ligne pour la collecte de vos renseignements relatifs au paiement, et ceux-ci sont traités directement via cette plateforme, où ils sont utilisés et conservés.

Les dons faits par carte de crédit — en personne, par la poste ou par téléphone — sont recueillis par CyberCap et traités via Zeffy.

6. Vos coordonnées

Nous n’emploierons vos coordonnées que pour vous contacter à propos des événements à venir de CyberCap, vous informer de nos dernières nouvelles, ou solliciter votre fidèle soutien afin de répondre à nos besoins et ceux de CyberCap.

7. Réception et traitement des plaintes à l’égard du non-respect des principes

CyberCap reçoit et traite toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une telle plainte doit être envoyée à CyberCap à l’adresse suivante :

info@cybercap.qc.ca

ou par téléphone :

514 861-7700

Le présent document est du domaine public et explique le mode de fonctionnement de CyberCap en ce qui touche à la collecte, à l’utilisation et à la déclaration d’information, conformément aux dispositions de la présente politique, et en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), de la loi sur la protection des renseignements personnels du Québec (P-39.1), et de toute autre législation pertinente.